Livraison GRATUITE à partir de 40,00 € d'achat

Conditions d'utilisation

Conditions d'utilisation de la boutique de vêtement en ligne Tweenies


ARTICLE 1. PARTIES

Les présentes conditions générales sont applicables entre The Tweenies, Auto-entrepreneur, enregistrée au RCS de AVIGNON en France, sous le numéro 908740020, siège social : 76 Bis Route de Pernes, 84210 ALTHEN DES PALUDS, FR, téléphone : +33611158954, email : contact@tweenies.shop, TVA non applicable, article 293B du CGI, ci-après « The Tweenies » et toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le site pour acheter un Produit, ci-après « le client ».


ARTICLE 2. CHAMP D’APPLICATION

Le site est d'accès libre et gratuit à tout Internaute. La navigation sur le site suppose l'acceptation par tout internaute des présentes conditions générales. La simple connexion au site, par quelque moyen que ce soit, notamment par l'intermédiaire d'un robot ou d'un navigateur, emportera acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Lors de l’inscription sur le site, cette acceptation sera confirmée par le fait de cocher la case correspondante.

L'internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction.

Le fait de cocher la case susvisée sera réputé avoir la même valeur qu'une signature manuscrite de la part de l’internaute. L'internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de The Tweenies et, sauf pour lui d'apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

Les présentes conditions générales sont applicables aux relations entre les parties à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles de l’internaute.

L'acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des internautes qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'ils en aient l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur s'ils sont incapables, de leur représentant légal s'ils sont mineurs, ou encore qu'ils soient titulaires d'un mandat s'ils agissent pour le compte d'une personne morale.


ARTICLE 3 OBJET DU SITE

Le site a pour objet la vente de produits aux clients.


ARTICLE 4. ESPACE PERSONNEL


4.1. Création de l’espace personnel

La création d'un espace personnel est un préalable indispensable à toute commande d'un internaute sur le site. A cette fin, l’internaute sera invité à fournir un certain nombre d'informations personnelles. Certaines de ces informations sont réputées indispensables à la création de l'espace personnel. Le refus par un internaute de fournir lesdites informations aura pour effet d'empêcher la création de l'espace personnel ainsi que, incidemment, la validation de la commande.

Lors de la création de l'espace personnel, l'internaute est invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans l’espace personnel. L'internaute s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, The Tweenies ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés à l’espace personnel d'un Internaute.

Le client s’engage à procéder à une vérification régulière des données qui le concernent et à procéder en ligne, depuis son espace personnel, aux actualisations et modifications nécessaires.


4.2. Contenu de l’espace personnel

L’espace personnel permet au client de consulter et de suivre toutes ses commandes effectuées sur le site.

The Tweenies s'engage à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur.


4.3. Suppression de l’espace personnel

The Tweenies se réserve le droit de supprimer le compte de tout client qui contrevient aux présentes conditions générales, notamment lorsque le client fournit des informations inexactes, incomplètes, mensongères ou frauduleuses, ainsi que lorsque l’espace personnel d’un client sera resté inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer une faute de The Tweenies ou un dommage pour le client exclu, qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Cette exclusion est sans préjudice de la possibilité, pour The Tweenies, d'entreprendre des poursuites d'ordre judiciaire à l'encontre du client, lorsque les faits l'auront justifié.


ARTICLE 5. DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de sa prestation, The Tweenies va être amené à traiter des données à caractère personnel de ses clients.


5.1. Identité du responsable du traitement

Le responsable de la collecte et des données traitées sur le site est The Tweenies.


5.2. Données collectées


5.2.1. Finalités de la collecte de données personnelles

Les données collectées lors de la relation contractuelle font l'objet d'un traitement automatisé ayant pour finalité de :

Exécuter les engagements contractuels ;

Contacter les clients ;

Eviter toute activité illicite ou illégale ;

Faire respecter les conditions générales ;

Engager des procédures judiciaires ;

Vérifier l'identité des clients ;


5.2.2. Destinataires des données

Les données collectées sont consultables uniquement par The Tweenies dans les limites strictement nécessaires à l’exécution des engagements contractuels.

Ces données, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais rendues librement visualisables par une personne physique tierce.


5.2.3. Durée de conservation des données personnelles

Les données personnelles collectées sont conservées pendant le temps de la relation contractuelle, et pendant le temps durant lequel la responsabilité de The Tweenies peut être engagée.

Passé le délai de conservation, The Tweenies s’engage à supprimer définitivement les données des personnes concernées sans en conserver une copie.


5.2.4. Sécurité et confidentialité des données personnelles

Les données personnelles sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions du règlement général sur la protection des données et de la législation nationale en vigueur.

L’accès aux locaux de The Tweenies est également sécurisé.


5.2.5. Minimisation des données

The Tweenies peut également collecter et traiter toute donnée transmise volontairement par ses clients.

The Tweenies oriente ses Clients afin qu’il fournisse des données à caractère personnel strictement nécessaires à l’exécution des engagements contractuels.

The Tweenies s’engage à ne conserver et traiter que les données strictement nécessaires à ses activités professionnelles, et supprimera toute donnée reçue non utile à ses activités dans les plus brefs délais.


5.3. Respect des droits

Les clients de The Tweenies disposent des droits suivants concernant leurs données personnelles, qu’ils peuvent exercer en écrivant à l’adresse postale de The Tweenies ou en remplissant le formulaire contact en ligne.


5.3.1. Droit de rectification, de suppression et droit à l’oubli des données

Les clients de The Tweenies ont la possibilité de demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement de leurs données personnelles qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

Les clients de The Tweenies peuvent également définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après leur décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.


5.3.2. Droit d’opposition au traitement de données

Les clients de The Tweenies ont la possibilité de s’opposer à un traitement de leurs données personnelles.


5.3.4. Droit à la portabilité des données

Les clients de The Tweenies ont le droit de recevoir les données personnelles qu’ils ont fournies à The Tweenies dans un format transférable, ouvert et lisible.


5.4.5. Droit à la limitation du traitement

Les Clients de The Tweenies ont le droit de demander que le traitement de leurs données personnelles par The Tweenies soit limité. Ainsi, leurs données ne pourront qu’être conservées et non plus utilisées par The Tweenies


5.4.6. Délais de réponse

The Tweenies s’engage à répondre à toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de la demande.


5.4. Transfert des données collectées

L'hébergement de notre boutique nous fournis une plateforme e-commerce en ligne qui nous permet de vous proposer nos produits à la vente.

Vos données personnelles sont stockées dans les bases de données de notre hébergeur et sont protégées par différents mécanismes de sécurité, derrière un pare-feu.

Afin de protéger vos données personnelles, The Tweenies a adopté les meilleurs pratiques de l'industrie pour s'assurer qu'elles ne soient pas perdues, détournées, consultés, divulguées, modifiées ou détruites de manière inappropriée.


ARTICLE 6. STIPULATIONS FINALES


6.1. Modifications des présentes conditions générales

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par The Tweenies. Les conditions générales applicables au client sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent Site, toute nouvelle connexion à l'espace personnel emportant acceptation le cas échéant des nouvelles conditions générales.


6.2. Litiges

En vertu de l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l'exécution des présentes conditions générales et dont la solution n’aura pu être trouvée préalablement à l’amiable entre les parties devra être soumis.

Le client pourra faire appel le cas échéant au médiateur de la consommation de The Tweenies, SAS Médiation professionnel(voir Conditions générales de vente).


6.3. Clauses abusives

Les stipulations des présentes conditions générales s'appliquent sous réserve du respect des dispositions impératives du Code de la consommation concernant les clauses abusives dans les contrats conclus entre un professionnel et un consommateur.

Dernière mise à jour effectuée le 21/02/2022.


Vous avez une question ?

SERVICE CLIENT

Notre équipe est à votre disposition pour toute question sur nos articles ou votre commande.

PAIEMENTS SÉCURISÉS

La gestion de nos paiements en ligne sont 100% Sécurisés.

SATISFAIT OU REMBOURSÉ

Nous proposons le Satisfait ou Remboursé pendant 14 jours après réception des articles !

LIVRAISON

Nos délais de livraison sont en moyenne de 3 jours pour la France et 1 semaine pour le reste du monde.

English EN Français FR Español ES