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Mentions légales

Mentions légales de la boutique de vêtements en ligne Tweenies


ARTICLE 1 : THE TWEENIES

Vous êtes actuellement connecté au site internet tweenies.shop, Auto-entrepreneur, enregistrée au RCS de AVIGNON en France, sous le numéro 908740020, siège social : 76 Bis Route de Pernes, 84210 ALTHEN DES PALUDS, FR, téléphone : +33611158954, email : contact@tweenies.shop, TVA non applicable, article 293B du CGI, directeur de la publication : mr Geoffrey RICHARD.


ARTICLE 2. HÉBERGEUR

Les informations relatives à l'hébergement juridique et technique de ce site figurent à l'adresse : https://www.shopify.fr/legal/mentions-legales


ARTICLE 3. RESPONSABILITÉ DE THE TWEENIES


3.1. Nature des obligations de The Tweenies

The Tweenies s'engage à apporter le soin et la diligence nécessaire à la fourniture de Produits de qualité conforme aux spécifications des présentes Conditions générales. The Tweenies ne répond que d'une obligation de moyens concernant les services objet des présentes.


3.2. Force majeure - Faute du client

The Tweenies n'engagera pas sa responsabilité en cas de force majeure ou de faute du client, telles que définies au présent article :


3.2.1. Force majeure

Au sens des présentes conditions générales, sera considéré comme un cas de force majeure opposable au client :

  • tout empêchement,
  • limitation ou dérangement du service du fait d'incendie,
  • d'épidémie,
  • d'explosion,
  • de tremblement de terre,
  • de fluctuations de la bande passante,
  • de manquement imputable au fournisseur d'accès,
  • de défaillance des réseaux de transmission,
  • d'effondrement des installations,
  • d'utilisation illicite ou frauduleuse des mots de passe,
  • codes ou références fournis au Client,
  • de piratage informatique,
  • d'une faille de sécurité imputable à l'hébergeur du Site ou aux développeurs,
  • d'inondation,
  • de panne d'électricité,
  • de guerre,
  • d'embargo,
  • de loi, d'injonction,
  • de demande ou d'exigence de tout gouvernement,
  • de réquisition,
  • de grève,
  • de boycott,
  • ou autres circonstances hors du contrôle raisonnable de The Tweenies.

Dans de telles circonstances, The Tweenies sera dispensé de l'exécution de ses obligations dans la limite de cet empêchement, de cette limitation ou de ce dérangement.


3.2.2. Faute du client

Au sens des présentes Conditions générales, sera considéré comme une faute du client opposable à ce dernier toute mauvaise utilisation du service, faute, négligence, omission ou défaillance de sa part ou de celle de ses préposés, non-respect des conseils donnés par The Tweenies sur son site, toute divulgation ou utilisation illicite du mot de passe, des codes et références du client, ainsi que le renseignement d’informations erronées ou l’absence de mise à jour de telles informations dans son espace personnel. Sera également considérée comme une faute du client la mise en œuvre de tout procédé technique, tels que des robots, ou des requêtes automatiques, dont la mise en œuvre contreviendrait à la lettre ou à l’esprit des présentes conditions générales de vente.


3.2.3. Problèmes techniques - Liens hypertextes

En cas d'impossibilité d'accès au site, en raison de problèmes techniques de toutes natures, le client ne pourra se prévaloir d'un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité. L'indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d'un ou plusieurs services en ligne, ne peut être constitutive d'un préjudice pour les clients et ne peut aucunement donner lieu à l'octroi de dommages et intérêts de la part de L’Editeur.

Les liens hypertextes présents sur le site peuvent renvoyer sur d'autres sites internet. La responsabilité de The Tweenies ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de The Tweenies ne saurait être engagée si la visite, par l'Internaute, de l'un de ces sites, lui causait un préjudice.

En l'état actuel de la technique, le rendu des représentations des produits proposés à la vente sur le présent site, notamment en termes de couleurs ou de formes, peut sensiblement varier d'un poste informatique à un autre ou différer de la réalité selon la qualité des accessoires graphiques et de l'écran ou selon la résolution de l'affichage. Ces variations et différences ne pourront en nulle hypothèse être imputées à The Tweenies qui ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée de ce fait.


3.2.4. Dommages-intérêts à la charge de The Tweenies

A défaut de dispositions légales ou réglementaires contraires, la responsabilité de The Tweenies est limitée au préjudice direct, personnel et certain subi par le client et lié à la défaillance en cause. The Tweenies ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects tels que, notamment les pertes de données, les préjudices commerciaux, les pertes de commandes, les atteintes à l'image de marque, les troubles commerciaux et les pertes de bénéfices ou de clients. De même et dans les mêmes limites, le montant des dommages et intérêts mis à la charge de The Tweenies ne pourra en tout état de cause excéder le prix du Produit commandé.


3.2.5. Liens hypertextes et contenus du site

Les contenus du site sont publiés à titre indicatif, sans garantie d'exactitude. The Tweenies ne peut en aucun cas être tenu responsable du fait d'une omission, d'une inexactitude ou de toute erreur contenue dans ces informations et qui serait à l'origine d'un dommage direct ou indirect causé à l'Internaute.

Dernière mise à jour effectuée le 21/02/2022.


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