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Politique de confidentialité et cookies

Politique de confidentialité et cookies de la boutique de vêtements en ligne Tweenies


PRÉAMBULE

La présente politique de confidentialité vous informe sur la manière dont The Tweenies utilise et protège les informations que vous nous transmettez lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : tweenies.shop (ci-après le « site »).

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par The Tweenies, notamment en vue de se conformer à toute évolution légale ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’utilisateur dès lors qu’ils auront été informés de la mise en ligne de la politique de confidentialité mise à jour, et qu’ils auront accepté celle-ci.


ARTICLE 1. PARTIES

La présente politique de confidentialité est applicable entre l’éditeur du site, ci-après « The Tweenies», et toute personne se connectant au Site, ci-après « l’Utilisateur ».

 

ARTICLE 2. CHAMP D’APPLICATION

La présente politique de confidentialité est applicable à tout utilisateur. Le fait de cliquer sur « J’accepte » lors de votre inscription sur le site emportera votre acceptation pleine et entière de celle-ci. De même, le fait de cliquer sur « J’accepte » dans le bandeau d’information relatif aux cookies affiché sur le site emporte votre confirmation de cette acceptation, tout en vous permettant de personnaliser les cookies qui vous seront ou non appliqués. Vous reconnaissez du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction.

L’utilisateur reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de The Tweenies et, sauf pour lui d'apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

L'acceptation de la présente politique de confidentialité suppose de la part des utilisateurs qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela ou qu’ils aient au moins 16 ans, ou à défaut qu'ils en aient l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur s'ils sont incapables, de leur représentant légal s'ils ont moins de 16 ans, ou encore qu'ils soient titulaires d'un mandat s'ils agissent pour le compte d'une personne morale.

 

ARTICLE 3. DONNÉES PERSONNELLES

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016 et à la législation nationale en vigueur, The Tweenies vous fournit les informations suivantes :

 

3.1. Identité du responsable du traitement

Le responsable de la collecte et des données traitées sur le site est The Tweenies, Auto-entrepreneur, dont le siège social se situe 76 Bis Route de Pernes, 84210 ALTHEN DES PALUDS, FR 908740020.

 

3.2. Collecte de données par The Tweenies

 

3.2.1. Données collectées lors de la navigation sur le site

Lors de la navigation sur le site, vous consentez à ce que The Tweenies collecte les informations relatives : au contenu que vous consultez et sur lequel vous cliquez ; aux données démographiques ; à l'appareil utilisé et à son environnement logiciel.

 

3.2.2. Données collectées lors de l’utilisation du formulaire de contact ou de l’adresse email de contact

L’utilisation du formulaire de contact ou de l’adresse email de contact par l’Utilisateur suppose la collecte par The Tweenies des données personnelles suivantes : nom, prénom, adresse e-mail*, numéro de téléphone.

Les données personnelles suivies d’un astérisque sont obligatoires pour l’utilisation du formulaire de contact. Les utilisateurs ne souhaitant pas fournir les informations requises pour l’utilisation du formulaire de contact ne pourront pas envoyer un message à The Tweenies directement depuis le site.

 

3.2.3. Données collectées lors de l’inscription sur le site

L’utilisation du formulaire d’inscription par l’utilisateur suppose la collecte par The Tweenies des données personnelles suivantes : nom*, prénom*, adresse postale*, adresse email*, date de naissance, numéro de téléphone.

Les données personnelles suivies d’un astérisque sont obligatoires pour l’inscription sur le site. Les utilisateurs ne souhaitant pas fournir les informations requises pour l’utilisation du formulaire d’inscription ne pourront pas s’inscrire directement depuis le Site.

 

3.2.4. Données collectées lors de l’utilisation du formulaire de newsletter

Dans le cadre de l’utilisation du formulaire de newsletter, The Tweenies peut être amené à collecter et traiter : votre adresse mail.

 

3.3. Collecte de données par The Tweenies

 

3.3.1.. Bases juridiques du traitement

Les données collectées lors de la navigation ont pour base juridique l’intérêt légitime de The Tweenies, à savoir réaliser une analyse des comportements sur le site et obtenir une sécurité et un fonctionnement améliorés du site. Certaines de ces données, comme celles issues de l’implantation de certains cookies, peuvent avoir pour base juridique le consentement des personnes.

Les données collectées lors de l’utilisation du formulaire de contact ou de l’utilisation de l’adresse email de contact ont pour base juridique le consentement des personnes concernées.

Les données collectées lors de l’inscription ont pour base juridique une relation contractuelle.

Les données collectées lors de l’utilisation du formulaire de newsletter ont pour base juridique le consentement des personnes concernées.

 

3.3.2. Destinataires des données

Les données collectées sont consultables uniquement par les membres de la direction de The Tweenies par le personnel en charge de la préparation de votre commande ainsi que par le personnel chargé de la gestion du site, et ne sont jamais rendues librement visualisables par une personne physique tierce.

 

3.3.3. Durée de conservation des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la navigation sont conservées pendant une durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du site et pour un maximum de 12 mois, ou jusqu’au retrait du consentement des personnes concernées.

Les données personnelles collectées lors de l’utilisation du formulaire de contact ou lors de l’envoi à l’adresse email de contact sont conservées pendant une durée raisonnable nécessaire à la bonne gestion de la demande de l’utilisateur, et pour un maximum de 12 mois.

Les données collectées lors de l’inscription sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle entre The Tweenies et l’Utilisateur.

Les données collectées lors de l’utilisation du formulaire de newsletter sont conservées jusqu’au retrait du consentement des personnes concernées.

A l’issue de chacun de ces délais, The Tweenies archivera ces données et les conservera le temps durant lequel sa responsabilité pourra être mise en cause.

Passés ce délai de conservation, The Tweenies s’engage supprimer définitivement les données des personnes concernées.

 

3.3.4. Sécurité et confidentialité des données personnelles

Les données personnelles sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions du Règlement général pour la protection des données et de la législation nationale en vigueur.

 

3.4. Respects des droits

Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à notre adresse postale ou en adressant un email à l’adresse suivante : contact@tweenies.shop.

 

3.4.1. Droit de rectification, de suppression et droit à l’oubli des données

Vous avez la possibilité de demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement de vos données personnelles qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

Vous pouvez également définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.

Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez ici un modèle de courrier élaboré par la Cnil.

 

3.4.2. Droit d’opposition au traitement de données

Vous avez la possibilité de vous opposer à un traitement de vos données personnelles.

Pour se faire, il vous conviendra d’adresser un email à l’adresse suivante : contact@tweenies.shop. Dans ce mail, il vous faudra préciser les données que vous souhaitez voir supprimer ainsi que les raisons justifiant cette demande, sauf cas de prospection commerciale.

 

3.4.3. Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format transférable, ouvert et lisible.

 

3.4.4. Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit de demander que le traitement de vos données personnelles par The Tweenies soit limité. Ainsi, vos données ne pourront qu’être conservées et non plus utilisées par The Tweenies.

 

3.4.5. Retrait du consentement

Votre consentement est indispensable au traitement de vos données par The Tweenies. Toutefois, il vous est possible de retirer celui-ci à tout moment. Ce retrait conduira à la suppression des données personnelles vous concernant.

Les services nécessitant le traitement de vos données par The Tweenies ne seront néanmoins plus accessibles.

 

3.4.6. Délais de réponse

The Tweenies s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

 

ARTICLE 4. POLITIQUE RELATIVE AUX TRACEURS/COOKIES

Lors de votre première connexion sur le site de The Tweenies, vous êtes avertis par un bandeau en bas de votre écran que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ». Notre politique d’utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en œuvre en matière de navigation sur notre site. Elle vous informe notamment sur l’ensemble des cookies présents sur notre site, leur finalité, et vous donne la marche à suivre pour les paramétrer.

 

4.1.Utilisation de traceurs/cookies

Les « cookies » (ou témoins de connexion) sont des petits fichiers texte de taille limitée qui nous permettent de reconnaître votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile aux fins de personnaliser les services que nous vous proposons.

Sans les cookies, l'Utilisateur ne pourrait pas accéder à son panier ou même régler sa commande.

 

4.2.Configuration de vos préférences sur les cookies

Lors de votre première connexion sur le site de The Tweenies, une bannière présentant brièvement des informations relatives au dépôt de cookies et de technologies similaires apparaît en bas de votre écran. Cette bannière vous permet d’opérer un choix quant aux cookies dont vous acceptez ou refusez le dépôt sur votre terminal. Vous serez réputé avoir donné votre accord au dépôt de cookies en cliquant sur l’icône « J’accepte », soit de façon globale, soit de façon individualisée. A l’inverse, vous serez réputé avoir refusé le dépôt de cookies en cliquant sur l’icône « Je refuse », une nouvelle fois, ce choix pourra porter sur l’ensemble des cookies, ou sur certains d’entre eux seulement. A défaut de choix, vous serez réputé avoir refusé le dépôt de cookies. Votre décision sera enregistrée pour 6 mois et pourra faire l’objet d’une modification à tout moment.

 

4.2.1. Les cookies exemptés de consentement

Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (Cnil), certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. Il s’agit notamment des cookies d’identifiant de session, d’authentification, de session d’équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de votre interface. Ces cookies sont intégralement soumis à la présente politique dans la mesure où ils sont émis et gérés par l’Editeur.

 

4.2.2. Les cookies nécessitant le recueil préalable de votre consentement

Cette exigence concerne les cookies émis par des tiers et qui sont qualifiés de « persistants » dans la mesure où ils demeurent dans votre terminal jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration.

De tels cookies étant émis par des tiers, leur utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité. Cette famille de cookie regroupe les cookies de mesure d’audience, les cookies publicitaires ainsi que les cookies de partage de réseaux sociaux (comme par exemple Facebook , Twitter, Youtube et Instagram).

Les cookies de mesure d’audience établissent des statistiques concernant la fréquentation et l’utilisation de divers éléments du Site (comme les contenus/pages que vous avez visitées). Ces données participent à l’amélioration de l’ergonomie du Site de l’Editeur.

 

ARTICLE 5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

5.1. Protection légale des Contenus du site

Les Contenus du site sont susceptibles d'être protégés par le droit d'auteur et le droit des bases de données. Toute représentation, reproduction, traduction, adaptation ou transformation, intégrale ou partielle, réalisée illégalement et sans le consentement de The Tweenies ou de ses ayants droit ou ayants cause constitue une violation des Livres I et III du Code de la propriété intellectuelle et sera susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires pour contrefaçon

 

5.2. Protection contractuelle des Contenus du Site

L’utilisateur s'engage contractuellement à l'égard de The Tweenies à ne pas utiliser, reproduire ou représenter, de quelque manière que ce soit, les Contenus du site, qu'ils soient ou non protégés par un droit de propriété intellectuelle, à une autre fin que celle de leur lecture par un robot ou un navigateur. Cette interdiction n'est pas applicable aux robots d'indexation ayant pour seul objet de scanner le contenu du site aux fins d'indexation.

 

ARTICLE 6. STIPULATIONS FINALES

 

6.1. Modifications

La présente Politique de Confidentialité peut être modifiée à tout moment par The Tweenies. Les conditions applicables à l’utilisateur sont celles en vigueur lors de sa connexion sur le site. Toute modification substantielle de la présente politique de confidentialité fera l’objet d’une information lors de la première connexion de l’Utilisateur suite à leur entrée en vigueur. Cette nouvelle politique de confidentialité devra alors faire l’objet d’une nouvelle acceptation.

 

6.2. Entièreté

La nullité d'une des clauses du présent contrat n'entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat ou du contrat dans sa globalité, qui garderont leur plein effet et portée. Dans une telle hypothèse, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l'esprit et à l'objet des présentes.


ARTICLE 7. LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du Service Relations Clientèle du Constructeur ou celui du Vendeur).

A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle

www.mediateur-consommation-smp.fr

24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux

Dernière mise à jour effectuée le 21/02/2022.

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