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Politique de remboursement

Politique de remboursement de la boutique de vêtement en ligne Tweenies


ARTICLE 1. PARTIES

La présente politique de remboursement est applicable entre The Tweenies, Auto-entrepreneur, enregistrée au RCS de AVIGNON en France, sous le numéro 908740020, siège social : 76 Bis Route de Pernes, 84210 ALTHEN DES PALUDS, FR, téléphone : +33611158954, email : contact@tweenies.shop, TVA non applicable, article 293B du CGI, ci-après « The Tweenies » et toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le site pour acheter un produit, ci-après « le client ».


ARTICLE 2. ÉTAPES DE LA COMMANDE


2.1. Commande

Afin de passer commande, les internautes pourront sélectionner un ou plusieurs produits et les ajouter à leur panier. La disponibilité des produits est indiquée sur le site, dans la fiche descriptive de chaque article. Lorsque leur commande sera complète, ils pourront accéder à leur panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.


2.2. Validation de la commande par l’internaute

En consultant leur panier, les internautes auront la faculté de vérifier le nombre ainsi que la nature des produits qu'ils auront choisis et pourront vérifier leur prix unitaire, ainsi que leur prix global. Ils auront la possibilité de retirer un ou plusieurs produits de leur panier.

Si leur commande leur convient, les internautes pourront la valider. Ils accéderont alors à un formulaire sur lequel ils pourront soit saisir leurs identifiants de connexion s'ils en possèdent déjà, soit s'inscrire sur le site en complétant le formulaire d’inscription au moyen des informations personnelles les concernant.


2.3. Paiement par le client

Dès lors qu'ils seront connectés ou après qu'ils auront parfaitement complété le formulaire d’inscription, les clients seront invités à contrôler ou modifier leurs coordonnées de livraison et de facturation, puis seront invités à effectuer leur paiement en étant redirigés à cet effet sur l'interface de paiement sécurisée comportant la mention « commande avec obligation de paiement » ou toute formule analogue.


2.4. Confirmation de la commande par The Tweenies

Une fois le paiement effectivement reçu par The Tweenies, ce dernier s'engage à en accuser réception au client par voie électronique, dans un délai maximal de 24 heures. Dans le même délai, The Tweenies s'engage à adresser au client un courrier électronique récapitulatif de la commande et lui en confirmer le traitement, reprenant toutes les informations y afférant.


ARTICLE 3. PRIX - PAIEMENT


3.1. Prix

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au jour de la commande. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par The Tweenies. Les prix affichés ne sont valables qu'au jour de la commande et ne portent pas effet pour l'avenir.

Les prix indiqués sur le site sont entendus en euros, hors frais de livraison, la TVA n'est pas applicable.


3.2. Modalité de paiement

Le client peut effectuer son règlement par Paypal ou par carte bancaire.

Dans le cadre des paiements par carte bancaire, The Tweenies n'a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du client. Le paiement est effectué directement entre les mains de l'établissement bancaire.

En cas de paiement par mandat, chèque ou virement bancaire, les délais de livraison ne commencent à courir qu'à compter de la date de l’encaissement du paiement par The Tweenies.


3.3. Facturation

The Tweenies adressera ou mettra à disposition du client une facture par voie électronique après chaque paiement. Le client accepte expressément de recevoir les factures par voie électronique.


3.4. Défaut de paiement

Les dates de paiement convenues ne peuvent être retardées sous quelque prétexte que ce soit, y compris en cas de litige.

Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu, de plein droit et sans mise en demeure, à l’application de pénalités de retard calculées sur la base d’un taux égal à 3 fois le taux d’intérêt légal, sans que cette pénalité nuise à l’exigibilité des sommes dues en principal.

En outre, tout retard de paiement aura pour conséquence la facturation au client défaillant de frais de recouvrement d'un montant de 40 euros, l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues quels que soient les délais convenus, majorées d’une indemnité de 20 % du montant à titre de clause pénale, ainsi que la possibilité de résilier le contrat unilatéralement au tort du client. La présente clause s’inscrit dans le cadre des dispositions de l’article 1152 du code civil permettant au juge de réduire l’indemnité si le juge estime qu’elle est excessive.


3.5. Réserve de propriété

Les produits vendus restent la propriété de The Tweenies jusqu'à complet paiement de leur prix,


ARTICLE 4. RÉCLAMATION - RÉTRACTATION – GARANTIE


4.1. Service clientèle

Le service clientèle du site est accessible du Lundi au Vendredi de 08:00 à 20:00 au numéro de téléphone non surtaxé suivant : 0611158954, par courrier électronique à : contact@tweenies.shop ou par courrier postal à l’adresse indiquée à l’article 1 des présentes conditions générales. Dans ces deux derniers cas, The Tweenies s'engage à apporter une réponse sous 24 heures.


4.2. Droit de rétractation – Vente à distance

Le présent article 7.2 est applicable au client ayant la qualité de consommateur au sens de l’article liminaire du Code de la consommation.


4.2.1. Conditions d’exercice du droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur en matière de vente à distance, le client dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.

Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter du jour de la réception du bien par le client ou un tiers.

Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.

Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

La décision de rétractation devra être notifiée à The Tweenies aux coordonnées indiquées à l’article 1 des présentes conditions générales au moyen d’une déclaration dénuée d’ambigüité.

4.2.2. Éffets du droit de rétractation

Le client renvoie ou restitue les produits à The Tweenies, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser le client de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Le cas échéant, The Tweenies peut différer le remboursement jusqu'à récupération des produits ou jusqu'à ce que le client ait fourni une preuve de l'expédition des produits, au plus tôt des deux évènements. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d'intérêts au taux légal en vigueur, tel que précisé à l’article L. 242-4 du Code de la consommation.

Le cas échéant, le professionnel effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour le client. Cependant, The Tweenies ne sera pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé.

Les frais directs de renvoi du produit sont à la charge du client. Ces frais sont estimés à un maximum de 15 euros, ils peuvent varier selon la quantité d'articles.

La responsabilité du client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce produit.


4.2.3. Conditions de remboursement

La procédure de remboursement ne pourra se faire que sous certaines conditions et après analyse de l'article par notre département des retours :

Il ne doit jamais avoir été porté.

Il doit être dans le même état que lorsque vous l'avez reçu : État neuf, non froissé, non lavé.

Il doit être retourné dans son emballage d'origine avec sa facture et dans un colis correctement fermé.

Il doit être retourné dans un délai de 14 jours ouvrés maximum à partir de la date d'achat.

Le remboursement se fera, le cas échéant, par virement bancaire directement sur le compte du client exclusivement.


4.3. Résolution du contrat sur l’initiative du Client

Le client consommateur peut dénoncer le contrat par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en cas de dépassement de la date de livraison du bien excédant sept jours. Le client sera alors remboursé des sommes engagées par lui lors de la commande.

La présente clause n'a pas vocation à s'appliquer si le retard de livraison est dû à un cas de force majeure. En pareil cas, le client s'engage à ne pas exercer de poursuites à l'encontre de The Tweenies et renonce à se prévaloir de la résolution de la vente prévue au présent article.


4.4. Garanties


4.4.1. Garantie des vices et défauts apparents

Il appartient au client de vérifier le bon état des produits au moment de la livraison. Cette vérification doit notamment porter sur la qualité, les quantités et les références des produits ainsi que leur conformité à la commande. Aucune réclamation ne sera prise en compte après un délai de trois jours à compter de la livraison. En tout état de cause, toute réclamation concernant les colis livrés ne sera prise en compte que si le client ayant la qualité de commerçant a émis des réserves auprès du transporteur conformément aux articles L. 133-3 et suivants du Code de commerce


4.4.2. Garantie des vices et défauts cachés


4.4.2.1. Garanties légales

Les clients disposent d'une garantie légale de délivrance conforme (article 1604 du Code civil), d’une garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et s. du Code civil) et d’une garantie de sécurité (articles 1245 et s. du Code civil).

Les clients ayant la qualité de consommateurs disposent en outre d'une garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et s. Code de la consommation).


4.4.2.2. Garantie conventionnelle

Les produits bénéficient, outre la garantie légale, d'une garantie conventionnelle de conformité sur le territoire français, d'une durée de 1 ans à compter de la délivrance du produit.


4.4.2.3. Retour

Afin de mettre en œuvre la garantie, il appartient au client de retourner le produit à l'adresse du siège de The Tweenies, accompagné d'une lettre explicative en demandant soit la réparation, soit l’échange, soit le remboursement.

En tout état de cause, il est demandé au client de suivre précisément les instructions de The Tweenies relatives au retour des produits.

Les frais de retour du produit demeurent à la charge du client.

Le client consommateur bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès de The Tweenies. A ce titre, il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du Code de la consommation. 

Le cas échéant, la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale.

Lorsque le client consommateur décide de mettre en œuvre la garantie des vices cachés, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.


ARTICLE 5. STIPULATIONS FINALES


5.1. Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français.


5.2. Modifications des présentes conditions générales

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par The Tweenies. Les conditions générales applicables au client sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent site, toute nouvelle connexion à l'espace personnel emportant acceptation le cas échéant des nouvelles conditions générales.


ARTICLE 6. LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du Service Relations Clientèle du Constructeur ou celui du Vendeur).

A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle

www.mediateur-consommation-smp.fr

24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux

Dernière mise à jour effectuée le 21/02/2022.

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